Bonus-Malus

Le principe du bonus-malus

Réglementée et imposée à toutes les sociétés d'assurances par les pouvoirs publics, la clause de "réduction-majoration" - dite bonus-malus - constitue un styème de diminution ou d'augmentation de la cotisation de référence en fonction des accidents survenus. L'automobiliste qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de référence est réduite. L'automobiliste responsable d'un accident est pénalisé d'un malus : sacotisation de référence est majorée.

Les contrats concernés

La clause de bonus-malus s'applique à tous les contrats d'assurance des véhicules terrestres à moteur, à l'exception des contrats désignés ci-dessous, pour lesquels les assureurs ont le choix d'appliquer ou non la clause.

Il s’agit, d’une part, de contrats qui concernent :

• les cycles, les tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3;
• les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers, les matériels de travaux publics;
• les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Et, d’autre part, des contrats susceptibles de comporter une clause différente, comme ceux qui garantissent :

• plus de trois véhicules appartenant à un même propriétaire; toutefois, les contrats concernant les véhicules destinés à une location de plus de douze mois ou au crédit-bail doivent comporter la clause type;
• les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole;
• les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes;
• les véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d’une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.

Le calcul du bonus-malus

Bonus et malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (compris entre 0,50 et 3,50). L’avis d’échéance mentionne le montant de la cotisation de référence qui correspond au tarif de base de la société d’assurances applicable au risque compte tenu de ses caractéristiques techniques (véhicule, zone géographique de circulation ou de garage, usage socio-professionnel, kilométrage parcouru…).

Chaque année, cette cotisation est multipliée par un coefficient de bonus-malus.

Le coefficient d’origine est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

• Le bonus

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5% de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0,95. Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50%.

Coefficient précédent	Une année sans accident	Nouveau coefficient
1	x 0.95	0.95
0.80	x 0.95	0.76
1.30	x 0.95	1.23*

* Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.

• Le malus

Pour l’application du malus, ce sont les sinistres qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois consécutifs précédant de deux mois la date d’échéance annuelle du contrat, qui sont pris en compte. Ainsi, pour un contrat venant à échéance le 1er octobre, il s’agit des sinistres survenus entre le 1er août de l’année précédente et le 31 juillet de l’année en cours. Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25% du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25.

Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3,50.

Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50% pendant au moins trois ans.

Aucun malus n’est appliqué si l’accident est imputable à un cas de force majeure, à la victime ou à un tiers. Il en va de même en cas d’accident provoqué par un voleur ou par une personne qui conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés au contrat. En revanche, les événements qui ne sont pas assimilés à des cas de force majeure donnent lieu à l’application d’un malus, même si l’automobiliste ne se considère pas responsable de l’accident, par exemple s’il heurte un animal sauvage.

Coefficient précédent	Un accident dans l'année	Nouveau coefficient
1	x 1.25	1.25
0.80	x 1.25	1
1.30	x 1.25	1.62*

Coefficient précédent	Trois accidents dans l'année	Nouveau coefficient
1	x 1.25 x 1.25 x 1.25	1.95
0.80	x 1.25 x 1.25 x 1.25	1.56
1.30	x 1.25 x 1.25 x 1.25	2.53*

* Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.

En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12,5% au lieu de 25%). Le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1,125.

Coefficient précédent	Responsabilité partagée	Nouveau coefficient
1	x 1.125	1.12*
0.80	x 1.125	0.90
1.30	x 1.125	1.46*

* Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.

Le malus (c’est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d’assurance consécutives sans accident. Ainsi, un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l’échéance annuelle du 1er mars 2006 le verra annulé à l’échéance du 1er mars 2008 s’il n’a provoqué aucun accident en 2006 et 2007 (son coefficient de bonus-malus sera alors égal à 1).

L'information de l'assuré

L’avis d’échéance ou l’appel de cotisation délivré par l’assureur doit indiquer le coefficient de bonus ou de malus ainsi que le montant de la cotisation de base. De plus, l’assureur doit remettre au souscripteur un relevé d’informations comportant notamment :

• la date de souscription du contrat;
• le numéro d’immatriculation du véhicule;
• les nom, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur (et de chaque conducteur désigné dans le contrat);
• le nombre, la nature, la date des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles qui précèdent l’établissement du relevé d’informations, le nom des conducteurs responsables et leur part de responsabilité;
• le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle;
• la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Ce relevé est délivré par l’assureur en cas de résiliation du contrat et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur. Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules, appareils ou matériels définis à l’article R. 311-1 du Code de la route (cyclomoteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection…).

Situations particulières

• Le changement de véhicule : que devient le bonus (ou le malus) ?

Le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition que les conducteurs demeurent les mêmes que ceux désignés au précédent contrat. Cette règle s’applique à tous les véhicules soumis à la clause type. L’assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm3 retrouve pour l’assurance de cette dernière le taux de bonus-malus qu’il avait pour sa voiture.

• L’achat d’un véhicule supplémentaire

L’assureur transfère sur ce nouveau véhicule la réduction ou la majoration dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette règle s’applique aux véhicules nouvellement garantis par l’assuré. Si l’assuré disposait déjà de plusieurs véhicules affectés de coefficients différents, c’est le coefficient moyen qui sera appliqué au véhicule supplémentaire.

• Le changement d’assurance : que devient le bonus (ou le malus) ?

Quand on change de société d’assurances, le nouvel assureur calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du précédent bonus-malus et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.

• La suspension du contrat

Si le contrat est suspendu à la suite d’un changement de véhicule, d’une maladie, d’un départ à l’étranger, par exemple, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l’assuré pour un temps limité, généralement trois ans. De plus, une nouvelle réduction (augmentation du bonus) n’est appliquée que si l’interruption du contrat ne dure pas plus de trois mois.